2016 16 juin : Accord relatif à la durée et l’organisation du travail dans les activités de transport sanitaire

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  • Dernière mise à jour 20 mars 2023

2016 16 juin : Accord relatif à la durée et l'organisation du travail dans les activités de transport sanitaire

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire. Le service au patient constitue l'objectif prioritaire du métier des entreprises de transport sanitaire, leur vocation même. Bien que constamment confrontées à des situations imprévisibles dans un contexte aléatoire, un tel engagement implique de leur part une disponibilité de tous les instants qui leur impose d'être notamment en capacité de répondre à des demandes de transport sanitaire motivées par l'urgence médicale, à toute heure du jour ou de la nuit.