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• Date de création 28 mars 2022
• Dernière mise à jour 20 mars 2023

2022 28 mars : Avenant n°6 à l’Accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Conformément aux engagements pris dans l’Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, les partenaires sociaux ont ouvert à la négociation un accord sur la modernisation des classifications répondant à leur objectif de renforcement de la sécurisation des parcours professionnels dans les activités du transport sanitaire. 

Le présent accord est constitutif du volet salarial de l’accord sur la modernisation des classifications actant de la volonté de ses parties signataires de reconnaître et valoriser les compétences, l’autonomie et les responsabilités des personnels ambulanciers. 

L’accord sur la modernisation des classifications fait l’objet d’un accord distinct du présent accord, soumis à signature simultanément à celle du présent accord, et en est indissociable.