2009 2 juin : Avenant n°3 à l’accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
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- Date de création 2 juin 2009
- Dernière mise à jour 20 mars 2023
2009 2 juin : Avenant n°3 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
Revalorisation des taux horaires conventionnel : Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés, à compter du 1er juillet 2009, conformément au tableau annexé au présent avenant. Ce tableau sera intégré dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.