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• Date de création 16 février 2004
• Dernière mise à jour 20 mars 2023

2004 16 février : Avenant relatif aux salaires

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) En vigueur étendu. Considérant le souhait des partenaires sociaux d'inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicit. Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l'accord-cadre du 4 mai 2000 portant création du salaire mensuel professionnel garanti, en déterminant un taux horaire conventionnel garanti,