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• Date de création 21 décembre 2007
• Dernière mise à jour 20 mars 2023

2007 21 décembre : Avenant n°1 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers

Le présent avenant est indissociable de l'avenant n° 3 à l'accord du 4 mai 2000 dont il constitue le volet salarial. Les étapes des mise en application des deux textes doivent donc être identiques, d'où le lien fait dans le présent avenant entre les deux accords.Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers, à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau annexé au présent avenant. Ce tableau sera intégré dans la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.