2019 18 Octobre : DOUBLE EQUIPAGE DANS LE TRANSPORT SANITAIRE
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- Date de création 18 octobre 2019
- Dernière mise à jour 20 mars 2023
2019 18 Octobre : DOUBLE EQUIPAGE DANS LE TRANSPORT SANITAIRE
L'amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder dix-huit heures dans le cas d'un équipage composé de plusieurs conducteurs.
Cet ar8cle du code des transports figure dans une par8e applicable aux ac8vités du Transport Sanitaire.
(Voir : Par8e règlementaire, 3ème par8e, Livre III, Titre Unique, Chapitre II, Sec8on II, Sous-sec8on I).
Le paragraphe I « Champ d’applica8on » (art. R.3312-3) de ladite Sous-sec8on précise que les disposi8ons de la Sec8on II sont applicables notamment aux personnels des établissements 86-90 A Ambulances.