Politique de confidentialité

La Fédération nationale de la mobilité sanitaire attache de l’importance à la protection des données qui lui sont confiées. Cette page explique lesquelles sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Qui est responsable

Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS), ZA du Colombier — 31460 Caraman, représentée par ses coprésidents Maurice WOLFF et Olivier ASSIE. Contact pour toute question relative aux données personnelles : secretariat@fnms.mobi. La fédération n’a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille et son objet ne l’imposent pas. Les demandes sont traitées par le secrétariat.

Ce qui est collecté, et pourquoi

• Formulaire de contact — nom, adresse électronique, objet, message, adresse IP, date. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de la fédération à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. Conservation : 12 mois après le traitement de la demande ; l’adresse IP, qui ne sert qu’à prévenir les envois automatisés, 24 heures.
• Adhésion — elle s’effectue sur HelloAsso, hors de ce site. Le lien « Adhérer en ligne » vous y conduit, et c’est HelloAsso qui recueille vos informations et votre paiement, sous sa propre politique de confidentialité. La fédération reçoit ensuite les éléments de votre adhésion et les traite comme décrit dans la politique de l’espace adhérent. Ce site ne recueille ni ne conserve aucune donnée d’adhésion.
• Membres du conseil d’administration — nom, fonction, structure, mandat, photographie, publiés en accès libre. Base légale : intérêt légitime, mission statutaire de représentation. Conservation : durée du mandat, puis retrait de la publication.

Qui y a accès

Les messages reçus sont consultés par le secrétariat de la fédération et par les personnes disposant d’un accès au back-office du site. Le prestataire technique chargé de la maintenance y accède pour ses interventions. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

Où elles sont hébergées

Sur les serveurs d’OVH SAS, en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué pour les traitements décrits sur cette page.

Comment elles sont protégées

Chiffrement de bout en bout de la navigation, accès au back-office par comptes nominatifs avec mots de passe conservés sous forme d’empreinte irréversible et double authentification disponible, journalisation des actions d’administration, sauvegardes quotidiennes, politique de sécurité de contenu stricte.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à secretariat@fnms.mobi ou à Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS), ZA du Colombier — 31460 Caraman. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date ci-dessous fait foi.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.