Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l’engagement d’ouverture de négociations à venir (transport sanitaire). Les partenaires sociaux ont convenu d’afficher les taux horaires conventionnels en ne retenant dorénavant que deux chiffres après la virgule (au lieu de quatre), dans le respect des règles d’arrondis en vigueur. Ainsi, les taux horaires conventionnels des personnels ambulanciers sont revalorisés comme suit : – emploi A : 10,25 € ; – emploi B : 10,87 €.

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire. Le service au patient constitue l’objectif prioritaire du métier des entreprises de transport sanitaire, leur vocation même. Bien que constamment confrontées à des situations imprévisibles dans un contexte aléatoire, un tel engagement implique de leur part une disponibilité de tous les instants qui leur impose d’être notamment en capacité de répondre à des demandes de transport sanitaire motivées par l’urgence médicale, à toute heure du jour ou de la nuit.

Revalorisation des taux horaires conventionnel : Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés, à compter du 1er juillet 2009, conformément au tableau annexé au présent avenant. Ce tableau sera intégré dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.